Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site athletis.app est édité par Athletis, société en cours d'immatriculation. Athletis édite et exploite un logiciel tout-en-un destiné aux coachs sportifs (suivi des clients, encaissement des paiements, facturation, relances automatiques et création de site web), fourni en mode SaaS et accessible en ligne depuis my.athletis.app.

Contact : hello@athletis.app · Téléphone : [téléphone à compléter].

Athletis étant en cours d'immatriculation, les mentions statutaires suivantes seront complétées dès l'accomplissement des formalités d'immatriculation, conformément aux articles 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et R123-237 du Code de commerce :

• Dénomination sociale et forme juridique : [à compléter à l'immatriculation]
• Capital social : [à compléter à l'immatriculation]
• Siège social : [à compléter à l'immatriculation]
• Numéro RCS / SIREN : [à compléter à l'immatriculation]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter à l'immatriculation]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aymen Ezzayer, agissant en qualité de représentant légal d'Athletis. Il est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site et peut être contacté à l'adresse hello@athletis.app.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 (650) 319-8930, site web : cloudflare.com. La diffusion des pages statiques du site est assurée par le réseau de distribution de contenu de Cloudflare (service Cloudflare Pages).

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ne sont pas conservées par l'hébergeur au titre de cette diffusion ; leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à l'exception des coûts de connexion et d'accès à Internet qui restent à la charge de l'utilisateur. Athletis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, ou en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté d'Athletis. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Athletis », le logo, les textes, les visuels, l'interface, la charte graphique, l'arborescence, les bases de données et le code source du site et de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Athletis ou de ses partenaires. Ils constituent l'ensemble de l'identité du service.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Athletis, est interdite. Une telle utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, sanctionnée notamment par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Athletis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les traitements de données qu'ils opèrent. L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens pointant vers la page d'accueil du site est autorisée, sous réserve de ne pas recourir à une technique d'insertion en cadre (framing), de ne pas dénaturer le contenu du site et de ne créer aucune confusion sur son origine. Athletis se réserve le droit de demander à tout moment le retrait d'un lien qu'elle estimerait non conforme.

7. Responsabilité

Athletis apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur le site, sans garantir qu'elles soient exhaustives, complètes ou exemptes d'erreurs. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Athletis ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des contenus émanant de tiers accessibles depuis le site. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.

8. Protection des données personnelles

Athletis traite les données personnelles collectées via le site dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire et ne met en œuvre aucun suivi marketing. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires (mémorisation locale de vos préférences de thème et de langue, et dispositif anti-robot Cloudflare Turnstile sur les formulaires), qui ne requièrent pas votre consentement préalable. Conformément aux recommandations de la CNIL, tout traceur soumis à consentement serait limité à une durée de vie de treize mois. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en écrivant à hello@athletis.app. Afin de permettre un traitement efficace, le signalement précise la date de la constatation, l'adresse (URL) du contenu concerné, sa description, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Athletis examine chaque signalement dans les meilleurs délais et prend, le cas échéant, les mesures appropriées.

11. Accessibilité

Athletis s'engage à rendre le site accessible au plus grand nombre, en s'inspirant des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et des standards du web. L'accessibilité fait l'objet d'une démarche d'amélioration continue.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler à hello@athletis.app afin que nous puissions vous apporter une solution et corriger le point concerné.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'Athletis ([à compléter à l'immatriculation]) sont compétents.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à hello@athletis.app ou utiliser notre page de contact.